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Version en vigueur au 25 mai 2016

Mentions légales

Le site internet Cogibus.com et tous ses dérivés internationaux sont exploités par la société CONVENITO, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital variable compris entre 1000€ et 10000€, et domiciliée au 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS.

COGIBUS est une marque déposée. Tout usage de celle-ci ne peut se faire que dans le cadre des services fournis par CONVENITO ou sur son autorisation expresse.

CONVENITO a fait appel, pour développer son service, aux bases de données de géolocalisation fournies par GEONAMES.ORG.

Conditions d’utilisation

I. Sur les présentes conditions d’utilisation

Définitions

“Convenito” : désigne la société susdite.

“Site” : désigne le site internet www.cogibus.com quel que soit le terminal utilisé pour le consulter, et tout autre support numérique édité par CONVENITO.

“Donneur d’ordre” désigne toute personne inscrite sur le site dans la section “voyageurs”.

“Transporteur” désigné toute personne inscrite sur le site dans la section “autocaristes”.

“Demande” désigne un ensemble de données enregistrées en une fois par un donneur d’ordre et relatives à un voyage de groupe, comprenant l’ensemble des trajets liés au même voyage (par exemple l’aller et le retour), et comportant les informations nécessaires à l’établissement de devis pour chacun de ces trajets.

“Devis” désigne un ensemble de données enregistrées en une fois par un transporteur autorisé à cette fin par Convenito, liées à une unique demande en partie ou en totalité de celle-ci, et comportant les détails d’une offre de prestation de service de transport de groupe de voyageurs.

“Evaluation” désigne une note et un commentaire enregistré sur le Site par un donneur d’ordre suite à la réalisation d’une prestation par un Transporteur.

Acceptation des Conditions d'Utilisation

L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Au moment de leur inscription, les utilisateurs du Site doivent cocher la case  « J’ai lu et j'accepte les Conditions d'Utilisation ».


L'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation est entière et forme un tout indivisible, et les utilisateurs du Site ne peuvent choisir d’appliquer une partie seulement des Conditions d'Utilisation ou exprimer des réserves à leur sujet.


En cas de refus d’acceptation ou de non respect des Conditions d'Utilisation, CONVENITO se réserve le droit de supprimer l’accès au Site à l’utilisateur concerné.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Convenito se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation et les modalités de fonctionnement du Site. Cette modification prend effet immédiatement à la mise en ligne des nouvelles Conditions d'Utilisation.

II. Services proposés aux donneurs d’ordre

Description

        Le Site permet à chaque donneur d’ordre de :

        Le Site est entièrement gratuit pour les donneurs d’ordre.

Conditions

        Le Site est ouvert à toute personne morale ou physique souhaitant organiser le voyage collectif d’un groupe pré-constitué.

Engagements et responsabilités

        Le donneur d’ordre s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité et aux voyages qu’il organise.

        L’acceptation d’un devis par un donneur d’ordre tient lieu d’engagement de sa part vis à vis du transporteur. Tout désistement doit se faire selon les conditions définies par le transporteur dans ses propres conditions générales.

Evaluations

        Le donneur d’ordre s’engage à ne fournir que des évaluations respectueuses de la Loi et reflétant la réalité de les prestations dont il a bénéficié.

III. Services proposés aux transporteurs

Description

        Le Site permet à chaque transporteur de :

Conditions

        L’inscription comme transporteur ne peut se faire que si le demandeur :

Abonnement

        CONVENITO peut conditionner l’accès à une ou plusieurs parties du Site ou à une ou plusieurs de ses fonctionnalités au paiement d’un abonnement forfaitaire ou indexé sur des caractéristiques objectives du transporteur ou du donneur d’ordre.

        CONVENITO ne perçois aucune commission sur les montants des contrats passés par l’intermédiaire du Site.

Engagements et responsabilités

CONVENITO se réserve le droit de suspendre sans délai, à titre provisoire ou définitif, les droits d’accès et d’utilisation de tout transporteur faisant l’objet d’une plainte ou réclamation de la part d’un donneur d’ordre, ou de doutes sérieux et justifiés quant à la qualité, la légalité, la sécurité ou la transparence tarifaire de ses prestations.

        Toute suspension pourra, à la demande du transporteur, faire l’objet d’un remboursement de son abonnement calculé pro rata temporis sur la période durant laquelle il aura fait l’objet d’une suspension.

Limitations

        CONVENITO ne saurait en outre être tenu pour responsable des désagréments causés par :

        

IV. Confidentialité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs du Site disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, via la page “Nous écrire”.