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Usages et règlementation en France

 

Quels horaires pour les conducteurs?

L’amplitude maximale d’une journée de travail (entre la prise et la fin de service au dépôt) pour un conducteur est de 12h, incluant un maximum de 9h pour la durée de conduite (ou 10h dans la limite de deux fois par semaine).
La journée de travail peut être prolongée jusqu’à 14h, incluant une pause de 3 heures consécutives ou deux pauses de 2 heures, ou bien jusqu’à 18h dans le cas d’un équipage de plusieurs conducteurs.

Un même conducteur doit une observer une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes toutes les 4h30.
Cette pause interruptive peut être remplacée par deux pauses de 15 et 30 minutes prises distinctement. La pause doit permettre au conducteur uniquement de se reposer. Pendant ce temps, il n’est donc plus à la disposition du client ou de son employeur.

En conduite de nuit, le conducteur doit faire une pause d’au moins 45 minutes toutes les 4h00.

Le conducteur dispose obligatoirement d’un temps de repos journalier de 11h (9h dans la limite de 3 fois par semaine) et d’un repos hebdomadaire de 45heures consécutives après 6 journée de travail.

En cas de voyage international, un conducteur peut repousser son repos hebdomadaire à la fin d’une période de 12 jours.

Dans le cas où votre demande dépasserait ces limites, les compagnies incluront dans le devis le coût d’un relais conducteur ou d’un double équipage.
Afin de limiter le montant des devis reçus, nous vous invitons donc à construire votre projet de manière à respecter ces contraintes.

 

Quelle capacité pour les véhicules?

La capacité moyenne des autocars en France se situe entre 50 et 60 places. Cette capacité peut monter jusqu’à plus de 90 places.
Le voyage de groupe en autocars est donc particulièrement intéressant à partir de 30 ou 40 passagers. C’est pourquoi Cogibus a mis en place un algorithme de partage d’autocar, afin de permettre aux plus petits groupes de réaliser eux aussi des économies d’échelle.

 

Quelles spécificités pour le transport de mineurs?

L’organisateur du voyage est responsable de chaque mineur à partir du moment où ses parents le lui ont confié.
Les règles d’encadrement relatives à l’accueil de mineurs s’appliquent lors du voyage. Il est fortement recommandé de prévoir et de fournir une liste nominative des passagers. Pour certaines compagnies, celle-ci est obligatoire.

Un arrêté interministériel interdit, pour les jours de grands départs de l’année en cours, la circulation des autocars transportant des groupes d’enfants (plus de 9 personnes de moins de 17 ans) si le trajet couvre trois départements différents.
Pour 2017, il s’agit des samedis 29 Juillet et 12 Août.

 

Quelles responsabilités à bord?

Le transporteur s’engage par contrat à respecter la réglementation en vigueur, en particulier celle concernant la validité du permis du conducteur et la conformité de son véhicule.

Le transporteur est responsable des bagages placés en soute. Les réclamations pour pertes et avaries doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé réception dans les 8 jours après la fin du voyage. Les bagages à main restent sous la surveillance du voyageur et la responsabilité du transporteur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Il est interdit de projeter à bord des DVD copiés sans autorisation des détenteurs des droits.

Le transporteur doit transmettre les informations relatives aux consignes de sécurité mais il revient aux organisateurs de s’assurer du respect de ces règles et en particulier du port de la ceinture de sécurité.

Il est strictement interdit de fumer dans les autocars au même titre que dans tous moyens de transports collectifs.

La réglementation relative à la consommation de nourriture et de boissons ainsi qu’au transport d’animaux est à la discrétion du transporteur, dans le souci de garantir la sécurité du voyage.

 

Quelles modalités de paiement ?

Cogibus.com est un outil de mise en relation et ne se substitue pas à la signature de contrat entre le voyageur et l’autocariste.
Nous constatons que la plupart des autocaristes demandent un acompte de 30 à 50% versé à la réservation.

 

Textes réglementaires de référence

  • Règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985
  • Règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006
  • Articles L 1321-2 à 5 et L 3312-2 du code des transports
  • Décret 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail
  • Convention collective nationale des transports routiers (3085), Accord du 18 avril 2002 modifié
  • Arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de voyageurs